Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ACCESS A (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant procéder à un achat via le site internet AccessAutomobile.

2. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du Vendeur.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site AccessAutomobile dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5. Commande

Le Client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, stripe,PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site. Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés, mais ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation des moyens de paiement en ligne.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est indicatif et peut varier selon le transporteur. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison dus au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

9. Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client lors de la commande et à les traiter conformément à la législation en vigueur. Pour plus d'informations, le Client peut se référer à la Politique de Confidentialité du site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site AccessAutomobile sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à l'adresse suivante : godefroy.borel@hotmail.fr.